Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour 09/02/2026

Conditions Générales de Vente

Boost Entreprendre, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 998 978 308, dont le siège social est situé 5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, société éditrice du site www.creation-site-vitrine.pro assure la fourniture de prestations de création, mise en ligne et optimisation de sites internet vitrines pour les professionnels.

Contact :

• Adresse : 5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre
• Email : contact@boostentreprendre.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les prestations proposées par Boost Entreprendre, société éditrice du site www.creation-site-vitrine.pro, auprès de clients professionnels, dans le cadre de la création, mise en ligne, maintenance et optimisation de sites internet vitrines.

Elles définissent les conditions de commande, d’exécution, de facturation, de paiement ainsi que les responsabilités respectives des parties.

Les caractéristiques de chaque prestation figurent sur le site www.creation-site-vitrine.pro ou dans les documents transmis au Client (devis, contrat, fiche service, brochure…).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf mention expresse contraire indiquée dans un devis, contrat ou des conditions particulières.

Article 2 – Nature des prestations

Boost Entreprendre, société éditrice du site www.creation-site-vitrine.pro, propose un ensemble de prestations destinées à accompagner les entreprises, indépendants, associations et organisations dans la conception, la création, la mise en ligne et l’optimisation de leur site internet vitrine.

Les prestations proposées ont pour objectif de permettre au Client de disposer d’un site internet professionnel, fonctionnel et conforme à ses besoins de communication digitale.

Les prestations peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

2.1 – Création et conception de sites vitrines

• Création de site internet vitrine (one-page ou multi-pages)
• Conception de l’arborescence (structure du site)
• Mise en place d’un design adapté à l’identité visuelle du Client (charte graphique existante ou simplifiée)
• Intégration des contenus fournis par le Client (textes, images, logos)
• Création de pages standards : Accueil, À propos, Services, Contact, Mentions légales, etc.
• Mise en place de formulaires de contact

2.2 – Développement, intégration et mise en ligne

• Installation et paramétrage de solutions de création de site (via CMS WordPress)
• Configuration technique de base (responsive, compatibilité mobile/tablette)
• Mise en ligne du site sur un hébergement proposé par un prestataire tiers ou fourni par le client
• Paramétrage du nom de domaine (si applicable)

2.3 – Optimisation et référencement naturel (SEO)

• Paramétrage SEO de base : titres, meta descriptions, URL, balises principales
• Indexation sur les moteurs de recherche (Google, Bing)
• Installation et configuration d’outils de suivi (ex : Google Search Console, Google Analytics, selon besoins)
• Optimisation de performance basique (compression images, structure, vitesse)

2.4 – Maintenance, assistance et évolutions

Selon la formule souscrite, Boost Entreprendre peut proposer :

• Maintenance technique (mises à jour, correctifs, surveillance)
• Assistance ponctuelle ou support (mail / visio)
• Modifications de contenu (textes, images, pages)
• Ajout de nouvelles fonctionnalités simples (selon faisabilité)
• Sauvegardes et restauration du site

2.5 – Création de contenus et supports digitaux (optionnel)

En complément, Boost Entreprendre peut proposer :

• Rédaction de contenus web (présentation, services, pages)
• Mise en forme de contenus existants
• Création ou adaptation de visuels simples
• Conseils en structuration marketing (positionnement, clarté des offres)

2.6 – Prestations complémentaires

Boost Entreprendre peut également proposer, selon les besoins :

• Refonte partielle ou complète d’un site vitrine
• Mise en conformité de base (mentions légales, bandeau cookies via outils externes)
• Formation courte à l’utilisation du site (prise en main)

2.7 – Limites des prestations

Boost Entreprendre précise que ses prestations ne comprennent pas, sauf mention explicite dans un devis ou contrat spécifique :

• le développement sur mesure complexe (applications web, SaaS, etc.)
• la création de boutiques e-commerce avancées (hors prestation dédiée)
• les prestations relevant d’une agence de communication globale
• les prestations juridiques : La conformité du site au RGPD et aux obligations légales (mentions légales, politique de confidentialité, cookies, CGU…) reste entièrement à la charge du Client, qui est invité à faire rédiger, adapter et vérifier ses pages par un prestataire spécialisé (avocat, juriste, expert RGPD).
• les prestations d’hébergement, de nom de domaine ou de messagerie (fournies par des prestataires tiers)
• la fourniture de photos, vidéos ou contenus soumis à droits (sauf si le Client les fournit ou si une licence est explicitement incluse)

Le Client reste responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, logos) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

2.8 – Organisation des prestations

Les prestations sont réalisées par Boost Entreprendre et/ou par des intervenant(e)s partenaires qualifiés (designers, développeurs, intégrateurs, spécialistes techniques), agissant sous la coordination de Boost Entreprendre.

Le Client dispose d’un interlocuteur principal chargé du pilotage du projet, de la coordination des étapes et du suivi de la prestation.

Les descriptions, exemples, visuels et contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être mis à jour sans préavis.

Boost Entreprendre se réserve la possibilité de refuser une prestation lorsqu’elle ne relève pas de ses compétences, présente un risque juridique, technique ou commercial, ou entre en contradiction avec des activités réglementées.

Article 3 – Commandes

La commande devient ferme à compter de :

1. La signature du devis ou contrat mentionnant : contenu de la prestation, tarifs, modalités d’exécution, conditions particulières.
2. La signature et remise du mandat SEPA, lorsque le prélèvement automatique est utilisé.

Le devis ou contrat signé vaut contrat et validation des présentes CGV.

Toute modification ou annulation d’une commande doit être validée par écrit par Boost Entreprendre.
En cas d’annulation par le Client après confirmation, une indemnité forfaitaire de 50 % du montant total HT reste due.

Article 4 – Tarifs

Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur à la date de signature du devis ou contrat.
Boost Entreprendre peut réviser ses tarifs à tout moment ; toute modification tarifaire est communiquée au Client au moins 30 jours avant application.

Des prestations complémentaires ou non prévues initialement feront l’objet d’un devis ou contrat additionnel.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement éventuels, lorsque des déplacements sont prévus au devis, qui seront facturés en supplément selon la distance et les modalités définies.

Aucune remise, rabais ou ristourne n’est appliquée, sauf accord écrit entre les parties.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées aux dates convenues entre le Client et Boost Entreprendre.

Boost Entreprendre ou l’intervenant(e)/partenaire s’engage à :

• respecter les délais raisonnables,
• fournir les prestations conformément aux règles de l’art,
• utiliser les outils nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

Les prestations sont réalisées principalement à distance. Toute intervention sur site, lorsqu’elle est demandée par le Client et acceptée par Boost Entreprendre, fera l’objet d’une facturation spécifique précisée dans le devis.

En cas d’empêchement prolongé (> 7 jours) ou d’insatisfaction justifiée du Client concernant l’intervenant initial, Boost Entreprendre peut procéder à un changement d’intervenant, dans la limite d’un remplacement.

Le Client dispose d’un interlocuteur principal chargé du pilotage du projet, de la coordination des étapes et du suivi de la prestation.

Le délai d’exécution peut être suspendu en cas d’événement extérieur (retard Client, informations manquantes, force majeure…).

Les prestations sont réalisées dans les délais indiqués au client ou, à défaut, dans un délai raisonnable compte tenu de la nature de la mission.

Article 6 – Fermeture annuelle

Boost Entreprendre peut suspendre ses prestations pour cause de fermeture annuelle, dans la limite de cinq (5) semaines par an, sans que cela constitue un manquement contractuel.
Les dates de fermeture sont communiquées aux clients au préalable.

Les périodes de fermeture ne donnent lieu à aucune réduction ou remboursement, les prestations étant considérées comme suspendues puis reprises à la réouverture.

Article 7 – Force majeure

Boost Entreprendre ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et utiles à la réalisation des prestations ;
• transmettre ses instructions, contenus (textes, images, logos) et validations en temps utile ;
• disposer des droits nécessaires sur l’ensemble des éléments transmis ;
• ne pas demander à l’intervenant(e) partenaire des tâches exclues des prestations prévues au devis ou relevant d’activités réglementées.

Le Client reconnaît que la réalisation d’un site internet nécessite une collaboration active, notamment pour la transmission des contenus et la validation des étapes clés (maquettes, structure, contenus, mise en ligne).

Retards Client / Suspension des délais

Les délais d’exécution annoncés sont donnés à titre indicatif et sont conditionnés à la remise par le Client des éléments nécessaires à la mission (contenus, accès, validations, informations).

En cas de retard du Client dans la transmission des éléments ou dans ses validations, Boost Entreprendre se réserve le droit de :

• suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à réception des éléments attendus ;
• décaler le planning de livraison sans que cela puisse être considéré comme un manquement contractuel ;
• facturer, le cas échéant, tout temps supplémentaire ou modification hors périmètre initial, sur devis complémentaire.

Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par le Client dans un délai de 7 jours après la livraison ou la mise en ligne du site. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

Non-sollicitation

Pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa fin :

• le Client s’interdit d’embaucher ou missionner directement un intervenant partenaire mobilisé par Boost Entreprendre sans autorisation écrite.
  En cas de non-respect, Boost Entreprendre pourra facturer une indemnité égale à 5 fois la moyenne des 3 derniers mois de facturation.

Article 9 – Facturation et paiement

La facturation intervient en fin de mois, sur la base des prestations réellement effectuées.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire à réception de la facture ou par prélèvement SEPA, entre le 1er et le 5 du mois suivant, lorsque celui-ci est utilisé.

Pour les commandes réalisées directement en ligne via le
site, les paiements pourront être effectués par carte bancaire ou tout autre
moyen proposé sur la plateforme.

Aucun paiement ne peut être suspendu ou compensé sans accord écrit.

Retard de paiement

Tout retard entraîne de plein droit :

• l’indemnité légale forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
• des pénalités de retard calculées à un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal ;
• la suspension immédiate des prestations ;
• l’exigibilité anticipée de toutes les sommes dues.

Article 10 – Responsabilité

Boost Entreprendre est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas :

• de données erronées transmises par le Client,
• d’acte de malveillance informatique ou virus,
• de force majeure,
• de préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, de clients, etc.).

La responsabilité globale est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Toute réclamation doit être formulée sous 7 jours après la prestation, et tout sinistre déclaré sous 48 h par LRAR.

Article 11 – Durée

La durée du contrat est définie dans le devis, contrat ou dans des conditions particulières.

Article 12 – Suspension / Résiliation

Boost Entreprendre peut suspendre ou résilier le contrat en cas de manquement du Client non résolu dans un délai de 30 jours après mise en demeure.

Le Client peut mettre fin au contrat en prévenant par écrit 15 jours avant la date souhaitée d’arrêt.
Les prestations réalisées restent dues.

Article 13 – Cession et sous-traitance

Boost Entreprendre peut céder ou transférer tout ou partie du contrat, ou recourir à des partenaires / sous-traitants qualifiés pour réaliser les prestations.

Article 14 – Données personnelles

Boost Entreprendre traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.

Les données sont utilisées pour :

• l’exécution des prestations,
• la gestion de la relation commerciale,
• des analyses statistiques internes.

Le Client garantit que les données qu’il transmet sont licites et conformes.

Boost Entreprendre agit en qualité de sous-traitant lorsque les données concernent la mission (documents, bases clients…). Le Client reste responsable du respect du RGPD pour ses propres données.

Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement, portabilité et limitation, en écrivant à :
contact@boostentreprendre.fr

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans information préalable du Client.

Article 15 – Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les clients sont informés individuellement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 16 – Confidentialité

Toutes les informations échangées entre les parties sont confidentielles pendant la durée des relations contractuelles et 2 ans après leur fin.

Article 17 – Notifications

Toute notification doit être envoyée par

• LRAR,
• remise en main propre,
• ou courriel (hors résiliation).

Article 18 – Autonomie des clauses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 19 – Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Seule la version française fait foi.

Article 20 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.